Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site SimulateurEmprunt, les conditions d'utilisation du site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs.
L'ensemble des éléments constituant le site SimulateurEmprunt — notamment et sans que cette liste soit limitative : les textes, articles, contenus éditoriaux, explications pédagogiques, algorithmes de calcul, formules financières, code source, scripts JavaScript, feuilles de style CSS, design graphique, charte typographique, structure de navigation, logos, icônes, et toute autre composante visuelle ou fonctionnelle — sont la propriété exclusive de l'éditeur du site, sauf mention expresse contraire.
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Le site SimulateurEmprunt a été conçu selon le principe de minimisation des données et de respect de la vie privée dès la conception (privacy by design), conformément aux exigences de l'article 25 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).
L'ensemble des calculs proposés par les simulateurs s'effectue exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur, côté client (client-side processing). Aucune donnée saisie par l'utilisateur — qu'il s'agisse de son salaire brut annuel, de montants de dépenses, de paramètres de prêt, de taux d'intérêt ou de tout autre chiffre entré dans les formulaires — n'est transmise à un serveur distant, stockée dans une base de données, conservée au-delà de la session de navigation, ni partagée avec des tiers, quels qu'ils soient.
Le site ne procède à aucune collecte de données personnelles au sens de l'article 4(1) du RGPD, c'est-à-dire aucune information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par conséquent, aucune des obligations liées au traitement de données à caractère personnel ne s'applique au présent site, notamment l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO), l'obligation de tenir un registre des activités de traitement, ou l'obligation d'informer la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le site ne recourt à aucun outil d'analyse comportementale, de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de profilage des utilisateurs. Aucun service tiers tel que Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar, ou tout autre outil équivalent n'est intégré au site.
Les utilisateurs du site disposent, dans les conditions définies par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Dans la mesure où aucune donnée n'est collectée par le site, ces droits sont sans objet en pratique. Néanmoins, tout utilisateur souhaitant exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires peut contacter l'éditeur à l'adresse électronique indiquée dans la section "Éditeur du site" des présentes mentions légales.
En cas de désaccord avec la manière dont ses droits sont traités, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle française compétente, dont le siège est situé au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, et accessible via le site www.cnil.fr.
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Les simulateurs financiers proposés sur le site SimulateurEmprunt sont des outils à caractère exclusivement pédagogique, informatif et indicatif. Ils ont pour unique vocation d'aider les utilisateurs à mieux comprendre certains mécanismes financiers courants, tels que la décomposition d'un salaire brut, le calcul d'une capacité d'emprunt, la simulation d'un rachat de crédit, ou la projection d'une épargne dans le temps.
Les résultats produits par les simulateurs sont des estimations calculées sur la base de paramètres saisis par l'utilisateur et de barèmes officiels en vigueur à la date de la dernière mise à jour du site. Ces résultats sont fournis à titre d'information générale uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique, ou une recommandation personnalisée au sens des articles L. 321-1 et suivants du Code monétaire et financier, ni une prestation de conseil en gestion de patrimoine au sens de l'article L. 541-1 du même code.
L'éditeur du site ne détient aucun agrément délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et ne prétend exercer aucune activité réglementée relevant du droit bancaire ou financier.
L'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des données utilisées dans les calculs (barèmes fiscaux, taux de cotisations sociales, taux d'usure, règles prudentielles, taux de produits d'épargne, etc.) ne sauraient être garanties, ces données étant susceptibles d'évoluer à tout moment du fait de modifications législatives, réglementaires ou de décisions administratives. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des écarts entre les résultats affichés et les montants réels qui pourraient résulter d'une telle évolution.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et résultats fournis par les simulateurs. Pour toute décision financière d'importance — notamment en matière d'emprunt immobilier, de rachat de crédit, d'investissement, de déclaration fiscale ou de planification patrimoniale — il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié et habilité, tel qu'un conseiller bancaire, un expert-comptable, un notaire, un avocat spécialisé, ou un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) disposant d'un statut réglementé.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès au site, de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'accéder au site, ou de la confiance accordée à une information figurant sur le site. En particulier, l'éditeur décline toute responsabilité en cas de décision prise par un utilisateur sur la base des seuls résultats affichés par un simulateur, sans consultation préalable d'un professionnel habilité.
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Dernière mise à jour : mai 2026